Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dispositions générales

 

- Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'utilisation et de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Toute utilisation du dit site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

- Objet

Les présentes conditions contractuelles sont établies par l’Editeur et régissent l’utilisation du site disponible à l’adresse www.tunischool.com dans le cadre de son activité.

- Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales d'utilisation et de vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

- Modification des Conditions Générales d'utilisation et de vente

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente à tout moment. Les Conditions Générales d'utilisation et de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par les Membres.

- Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales d'utilisation et de vente sont régies par le droit Tunisien. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente sera soumis aux tribunaux de Tunis.

 

1. Définitions

 

Utilisateur : tout visiteur du Site

Abonnement : Souscription de Services par un Abonné sur le Site

Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement sur le Site 

Editeur : THEOS Solutions, Société à Responsabilité Limitée au capital de 60000 DT, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B03229142015, dont le siège social est situé à 205, Ariana Ctr Rue 18 Jan, Ariana Ville 2080, représentée par son gérant, Monsieur Ayoub Kallel. 

Site : Site disponible à l’adresse www.tunischool.com , à partir duquel le Service est accessible.

Service : Fourniture par l’Editeur de contenu éditorial dédié à des thématiques relevant de l’enseignement primaire ou secondaire tunisien. 

 

2. Informations légales

 

Le site disponible à l’adresse www.tunischool.com est édité par THEOS Solutions, Société à Responsabilité Limitée au capital de 60000 DT, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B03229142015, dont le siège social est situé à 205, Ariana Ctr Rue 18 Jan, Ariana Ville 2080, représentée par son gérant, Monsieur Ayoub Kallel (« l’Editeur »).

L’Editeur peut être joint par téléphone au 00216 27080399 ou par e-mail sur l’adresse contact@tunischool.com

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Ayoub Kallel.

L’hébergeur du Site est la société OVH (www.ovh.com/tn)

Le site est exploité directement par notre société THEOS Solutions. 

 

3. Description du Service

 

Le Site propose aux Utilisateurs d’accéder et de visionner du contenu en ligne (notamment des séquences vidéo d’informations) relatif à des thématiques de l’enseignement primaire ou secondaire tunisien, en contrepartie du paiement du prix prévu à l’article 6. 

Il est précisé que le Service consiste seulement à fournir des informations en ligne et ne constitue pas un enseignement à distance. 

 

4. Accès au Service et Abonnement

 

Pour accéder au Service, l’Utilisateur se connecte au Site au moyen d’une connexion Internet ou mobile, s’inscrit sur le Site et souscrit un Abonnement auprès de l’Editeur, moyennant le paiement d’un montant forfaitaire mensuel, trimestriel ou annuel, déterminé selon la grille tarifaire de l’article 6, et selon la procédure décrite à l’article 7. 

Lors de l’Abonnement, suivant les abonnements, l’Utilisateur sélectionne les matières et la durée souhaitées. 

L’Abonnement permet le visionnage illimité des vidéos relatives à la / aux matière(s) souscrite(s) pendant la durée souscrite, exception faite de l’abonnement gratuit qui n’autorise que la visualisation d’un nombre limité de vidéos pendant une période de temps – voir article 6.

A l’expiration de la première durée, l’Abonnement n’est pas automatiquement renouvelé pour une durée identique à la durée souscrite, à défaut de la souscription à un nouvel abonnement. L’Utilisateur ne peut pas résilier son abonnement – voir article 9. 

Par ailleurs, en accédant à son espace abonné « Mon Compte », l’utilisateur retrouvera dans la rubrique « Mes Cours » la liste des abonnements dont il a accès. 

En cas de manquement de l’Utilisateur ou de l’Abonné à l’une quelconque des obligations stipulées au présent contrat, l’Abonnement sera immédiatement et automatiquement résilié, sans autre formalité qu’un e-mail adressé par l’Editeur à l’Utilisateur ou Abonné concerné. 

 

5. Identifiant et mot de passe

 

Lors de la souscription d’un Abonnement, chaque Abonné devra préciser un email et un mot de passe qui lui permettront de s’identifier et d’accéder aux Services pendant la durée de l’Abonnement. 

L’identifiant et le mot de passe d’un Abonné sont strictement confidentiels, personnels à chaque Abonné et à son usage exclusif et individuel. L’Abonné est responsable de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe, et garantit notamment qu’ils seront conservés secrets. Toutes opérations réalisées dans le cadre de l’identification relèvent, de façon irréfragable, de la responsabilité de l’Abonné et toute utilisation non conforme constitue un manquement aux termes du présent contrat, qui pourra entraîner la résiliation automatique et immédiate de l’Abonnement dans le cadre de l’article 4 et 5, et fera l'objet de poursuites judiciaires – voir article 11.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, et si l’Abonné ne peut changer son mot de passe par lui-même via l’interface prévue à cet effet, l’Abonné en informera l’Editeur sans délai par lettre ou e-mail. 

L’Editeur en attribuera alors de nouveaux et supprimera tous droits d’accès correspondants aux identifiant et/ou mot de passe initialement attribué(s).

L’Editeur n’autorise qu’une seule connexion simultanée par Abonné. 

 

6. Prix

 

Le prix de l’Abonnement est déterminé selon la grille tarifaire suivante : 

- Abonnement 1 trimestre avec accès à tout le contenu pour 1 matière : 30,000 DT en tarif normal.

- Abonnement 1 année avec accès à tout le contenu pour 1 matière : 80,000 DT en tarif normal.

- Abonnement 1 Pack de révision ou autres avec accès à tout le contenu pour 1 matière : à déterminer individuellement selon le contenu du dit pack.

N.B. : Les Packs et Modules de révision sont vendus séparément des abonnements trimestriel et annuels.

Tous les abonnements seront résiliés automatiquement une semaine après la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’abonnement a été fait (une semaine après l’examen de bac pour les bacheliers). 

A noter que d’autres fonctionnalités et offres seront mises à la disposition des Utilisateurs dans une date ultérieure à savoir :

• La possibilité de chat avec les profs.

• Les séances Live avec les profs.

• La correction des séries spécifiques.

• L’accompagnement et le suivi personnel.

• D’autres fonctionnalités à dévoiler ultérieurement.

Ces fonctionnalités ne sont pas incluses dans les abonnement mentionnés ci-dessus et seront vendues séparément dès leurs disposition et mise en place en ligne.

 

7. Processus de commande et de paiement

 

7.1. Enregistrement 

Tout Utilisateur peut souscrire à un Abonnement sur le Site, de façon à ne plus avoir de restriction d’usage. L’Utilisateur peut choisir de souscrire à un Abonnement trimestriel, annuel, pack de révision ou autre pack sans tacite renouvellement. 

Pour souscrire à un Abonnement ou passer une commande, l’Utilisateur doit suivre un processus d'enregistrement automatique en plusieurs étapes et donner des informations obligatoires nécessaires au traitement de sa commande. 

7.1.1. Identification 

Dans le champ « Connexion » situé en haut du site web, l’Utilisateur doit indiquer son email et son mot de passe si l'inscription en ligne a déjà été faite lors d'un Abonnement antérieur, sinon s'inscrire en ligne pour une première commande en mentionnant toutes les informations obligatoires demandées à cet effet. 

7.1.2. Sélection des Services 

L’Utilisateur doit sélectionner le(s) Service(s) qu’il entend commander en choisissant les matières, les packs, et/ou les durées correspondantes. La commande minimale est une matière pour un trimestre.

7.1.3. Paiement

Après avoir vérifié les détails de sa commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Terminer ma commande » et valider définitivement sa commande en effectuant le paiement et en déclarant accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit indiquer le mode de paiement choisi et, le cas échéant, le type de carte bancaire, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme, ainsi que fournir les informations nécessaires. 

7.2. Confirmation

La commande est ensuite confirmée par l’Editeur par e-mail envoyé à l'adresse communiquée par l’Utilisateur lors du processus de commande, sous réserve que cette adresse électronique ne comporte pas d’erreur. 

7.3. Date de la commande 

La date de la commande est la date de confirmation de la commande par l’éditeur. 

7.4. Refus d'une commande 

L’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel (i) il existerait lors de la commande ou (ii) il apparaitrait, au cours du traitement de la commande, un litige de toute nature avec l’éditeur, en particulier s’agissant du paiement d'une commande ou d’un Abonnement antérieur.

 

8. Paiement 

 

8.1. Paiement du prix 

Le prix facturé à l’Abonné est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Editeur (ou son partenaire de paiement) par e-mail, payable au comptant le jour de la commande par les différents moyens de paiement mis à la disposition de l’Utilisateur, à savoir :

• Carte bancaire nationale tunisienne ;

• Carte bancaire internationale ;

• Carte de la poste tunisienne ;

• Porte-monnaie électronique GP Pay (Solution de GPG) ;

• Chèque bancaire ou postal ;

• Virement bancaire ;

• Mandat postal.

Pour un paiement par Mandat Postal, Chèque ou virement, l’utilisateur devra contacter l’Editeur à l’email contact@tunischool.com ou bien via courrier afin que l’accès lui soit accordé dès réception du paiement. 

8.2. Paiement sécurisé

Pour le paiement par carte bancaire, la sécurité et la confidentialité des données transmises sont assurées par le système de paiement sécurisé de notre partenaire GPG (Global Payment Gateway). Une fois les informations vérifiées par la banque et le paiement effectué, celles-ci sont détruites. A chaque nouvelle commande, les informations liées aux cartes bancaires sont donc de nouveau demandées. 

La commande validée par l’Utilisateur n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’Utilisateur informé par e-mail. 

Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières. Afin de garder une trace de la transaction, il est conseillé à l’Utilisateur d'enregistrer ou d'imprimer le ticket récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, date et heure, référence) envoyé par email et généré par les serveurs de GPG. 

L’Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité du montant de sa commande. 

8.3. Retard ou défaut de paiement 

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bancaire, d'un refus d'encaissement de chèque ou bien d'anomalie de virement, l’Utilisateur s'engage à régler sa commande auprès de l’Editeur dans les meilleurs délais par tout autre moyen de paiement accepté par l’Editeur. 

 

9. Droit de rétractation 

 

L’Abonné peut accéder au Service dès l’achèvement de la transaction ci-dessus. Ainsi, la fourniture des Services par l’Editeur débute et le droit de rétractation ne peut pas être exercé par l’Abonné suite à la souscription d’un Abonnement. 

 

10. Responsabilité de l’Editeur 

 

10.1. Contenu du Service 

Il est rappelé que le Service consiste en la mise à disposition d’informations en ligne sur des thèmes précis, mais ne constitue pas un enseignement à distance. 

L’Editeur ne garantit aucun résultat, ni aucun succès à aucun examen. Sa responsabilité ne saurait donc pas être engagée en cas d’échec à un examen quelconque ou de défaut d’obtention d’un résultat espéré. 

L’Editeur garantit la conformité au programme de l’éducation nationale tunisien au cours de la période concernée. La mise en ligne du contenu sera faite au fur et à mesure en progressant durant la période concernée à un rythme déterminé par l’Editeur et conforme à l’avancement moyen du programme.

L’Editeur décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou de l’accès accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Editeur n'est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions dans l’hypothèse où l’Editeur serait empêchée ou entravée dans l'exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.

Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions d’ordre public de droit tunisien ont vocation à s’appliquer à votre égard.

10.2. Disponibilité du Service 

L’Editeur garantit qu’il fournira ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. 

Cependant, l’Editeur ne garantit pas une disponibilité constante du Service. Il ne saurait pas être tenu responsable, par exemple, (i) des perturbations ou dommages inhérents aux réseaux de communications, (ii) de l’inaccessibilité du Service si cette inaccessibilité ne résulte pas des équipements qu’il maîtrise, (iii) des intrusions illicites ou utilisations non conformes des identifiants et mots de passe des abonnés, sauf s’il est démontré que de tels actes résultent de la défaillance du Fournisseur. 

 

11. Propriété intellectuelle 

 

Sauf stipulation contraire, l’Editeur est titulaire à titre exclusif du Site et de l’ensemble des éléments accessibles à partir du Site, tels que, sans que la liste ne soit limitative, sons, visuels, marques, noms commerciaux, charte graphique, bases de données, y compris les vidéos d’informations, les textes, les schémas, les exercices et autres. Ceci appartient à l’Editeur, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou encore du Code de commerce.

Ces éléments ne peuvent donc être reproduits, représentés, même sous une forme modifiée et peu importe le support, ni être utilisés sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation fera l'objet de poursuites judiciaires sur le fondement de la contrefaçon.

L’Editeur autorise uniquement l’Abonné, en contrepartie du parfait paiement du prix prévu à l’article 6, à accéder au contenu et en particulier à visionner les vidéos. 

Tous autres actes sont expressément interdits à l’Abonné. Il est notamment interdit à l’Abonné et en général à tout Utilisateur, de télécharger tout contenu accessible à partir du Site et/ou de diffuser ce contenu par tous moyens. 

Il est également rappelé que l’accès aux Services grâce à l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe d’un tiers est interdit et constitue un accès illicite au Service ainsi qu’un acte de contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Les photographies disponibles sur le Site ont été soit créées par l’Editeur, soit obtenues par l’Editeur d’autres sources spécifiées en bas de chaque vidéo si c'est le cas.

 

12. Informatique et libertés

 

Les informations dont la communication est demandée à l'Abonné sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’Editeur.

L’Editeur s'engage donc à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur son site Internet, à ne les communiquer à aucun parti tiers, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Membre, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres.

L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Abonnés et aux ventes. L’Abonné pourra éventuellement recevoir :

- De la part de TuniSchool.com des informations et propositions commerciales du site ou de ses partenaires et ce par le biais d’e-mail ;

- Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de l’Editeur.

L’Abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par TuniSchool.com.

Le membre pourra cependant exercer le droit susmentionné en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale):

- Par courrier électronique à l'adresse : contact@tunischool.com

- Par courrier postal à l'adresse suivante : 205, Ariana Ctr Rue 18 Jan, Ariana Ville 2080

- Par téléphone : 00216.27.080.399

Par ailleurs, si l’Abonné y a consenti lors de la commande, des informations lui seront adressées par l’Editeur au sujet des services proposés par l’Editeur ou ses partenaires. Pour ne plus recevoir de telles informations, il suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet au bas des e-mails qui lui sont adressés.

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